Programme d'assurance de l'Association des paramédics du Canada
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Composez le 1.888.725.5137
paramedic.service@marsh.com

Association des paramédics du Canada






RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PROPOSITION

En remplissant la présente proposition en ligne, vous pourrez soumettre une proposition d'assurance. Les renseignements fournis aux présentes constitueront la base du contrat d'assurance si une police est établie. Le risque n'est pas souscrit tant que les documents d'assurance n'ont pas été délivrés. L'utilisation de ce site est soumise aux modalités qui suivent.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

La participation est volontaire et soumise aux critères d'admissibilité suivants :
  • Le proposant doit être membre en règle de l'Association des paramédics du Canada (APC).
  • Le proposant consent par les présentes à l'utilisation d'un processus en ligne pour produire une proposition d'assurance comme décrit.
  • Le proposant consent par les présentes à l'envoi électronique ou à la présentation pour téléchargement de la police et des documents connexes (y compris la proposition d'assurance) concernant l'opération d'assurance. À titre subsidiaire, dans le cas où la prestation électronique ou le téléchargement desdits documents ne se révèlerait pas pratique ou possible pour le demandeur, celui-ci peut demander en écrivant à Marsh Canada (en utilisant les coordonnées fournies sur le présent site) que les documents lui soient livrés par courrier régulier.
  • Vous devez accepter que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins de détermination de votre admissibilité.
  • Votre proposition doit être approuvée par l'assureur.

DÉCLARATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME

Vos garanties en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle feront partie d'un programme administré par Marsh Canada Limitée. Marsh Canada s'est engagée sur la voie d'un processus marketing concurrentiel afin d'offrir un produit avantageux. Nous avons négocié ce programme sur la base de groupe auprès des assureurs, mais nous n'avons pas agi en tant que courtier auprès de participants particuliers.

La durée du présent programme peut s'étendre sur plusieurs années sans qu'il soit besoin de le négocier chaque année.


DIVULGATION EN VERTU DU FINANCIAL INSTITUTIONS ACT DE COLOMBIE-BRITANNIQUE

Marsh Canada Limitée a pour rôle de faciliter le placement des assurances pour le compte de ses clients. Comme nous sommes des courtiers d'assurance indépendants, nous n'appartenons à aucune institution financière ni à la compagnie d'assurance où vous avez souscrit vos polices. Nous avons répertorié tous les assureurs participant à notre programme d'assurance dans notre communication d'information.

Nous sommes rémunérés à la commission ou sous une autre forme de rémunération payée à notre société, Marsh Canada Limitée, conformément au formulaire de divulgation ou à l'entente de services que nous avons conclue avec vous.

Le Financial Institutions Act interdit aux assureurs de vous imposer comme condition à une transaction de conclure d'autres affaires avec eux-mêmes ou d'autres personnes ou entreprises.


ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de Marsh peut être consultée à www.marsh.ca

Vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés, conformément à la politique de confidentialité, et savez-vous que vous pouvez retirer votre consentement (sous réserve de certaines restrictions et conséquences) ultérieurement quant à certaines ou à l'ensemble des fins décrites dans cette politique.


PARTAGE DE L'INFORMATION

Avec les garanties appropriées pour se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité des données, j'accepte que les renseignements que je fournis puissent être utilisés par l'Association des paramédics du Canada à des fins administratives, y compris pour l'établissement d'une base de données nationale.

J'accepte que l'APC, Marsh Canada et l'assureur MedThree communiquent avec l'organisme provincial de réglementation des soins paramédicaux pour déterminer si je détiens une assurance responsabilité civile professionnelle, aux fins d'autorisation/d'agrément/de permis d'exercice.



Vous convenez qu'en cliquant sur « J'accepte les conditions » ci-dessous, vous reconnaissez par voie électronique que vous avez lu les modalités et que vous acceptez d'être lié par elles, et que cette reconnaissance constituera l'équivalent juridique de votre signature manuscrite, et vous convenez par ailleurs que ces modalités constituent un contrat exécutoire entre vous et Marsh Canada Limitée.


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